1. Responsable du Traitement des Données

Le Responsable du traitement de vos données personnelles est :
Foreigners Studio S.R.L.
Siège social : Via Piemonte, 121, 00187 Rome (RM), Italie
Centre opérationnel : Via dei Volsci, 25, 04022 Fondi (LT), Italie
Email : info@foreignersstudio.com | PEC : fondioffice@pec.it
Téléphone & WhatsApp : +39 327 298 5000

2. Catégories de Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l'exécution de nos prestations d'assistance juridique, consulaire et d'immigration, nous collectons :
  • Données d'identification : Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, données de passeport, Codice Fiscale, certificat de résidence et situation familiale.
  • Coordonnées de contact : Numéro de téléphone, compte WhatsApp, adresse postale et adresse e-mail.
  • Documents d'immigration & juridiques : Permesso di soggiorno, visas, contrats de travail (UNILAV), fiches de paie (buste paga), déclarations de revenus (CUD/730), notifications de Questure/Préfecture et actes de procédure.
  • Données techniques de navigation : Adresses IP, configuration du navigateur, système d'exploitation et cookies techniques.

3. Base Légale et Finalités du Traitement

Vos données sont traitées conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
  • Exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) : Fourniture de conseil en immigration, constitution de dossiers consulaires, réservation de rendez-vous en Questure/Préfecture et gestion des demandes de visa.
  • Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD) : Respect des obligations fiscales, comptables et administratives italiennes (facturation, lutte contre le blanchiment).
  • Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) : Sécurisation de notre plateforme web, prévention de la fraude et suivi de la relation client.

4. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles et relatives aux dossiers sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des prestations demandées et au respect des obligations légales (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables et contractuelles selon l'article 2220 du Code civil italien). Au terme de cette durée, les données sont anonymisées ou détruites de manière sécurisée.

5. Sécurité et Confidentialité des Données

Tous les dossiers clients, pièces d'identité et échanges sont chiffrés via le protocole SSL/TLS 256 bits pendant leur transmission et hébergés sur des serveurs européens sécurisés et conformes au RGPD. Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des tiers.

6. Vos Droits en vertu du RGPD (Articles 15 à 22)

En qualité de personne concernée, vous disposez des droits suivants en vertu du Règlement UE 2016/679 :
  • Droit d'accès et d'obtention d'une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification des informations inexactes ou obsolètes.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation ou à l'opposition au traitement de vos données.
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité italienne de contrôle de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali — www.garanteprivacy.it).
Pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données à info@foreignersstudio.com.