De nombreux voyageurs européens détenant un e-Visa touristique indien de 1 an ou 5 ans commettent l'erreur de croire qu'ils peuvent demeurer en Inde 180 jours consécutifs, à l'instar des citoyens américains ou britanniques. Selon la réglementation du Bureau of Immigration (BoI) et l'article 14 du Foreigners Act de 1946, les ressortissants de l'Union Européenne sont soumis à un plafond strict de 90 jours de séjour continu par visite, doublé d'un plafond global de 180 jours par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Foreigners Studio décrypte ces règles légales fondamentales.
| Règle Juridique | Visa 30 Jours | Visa 1 An | Visa 5 Ans |
|---|---|---|---|
| Point de Départ | Date de l'atterrissage en Inde | Date d'émission de l'ETA (Grant Date) | Date d'émission de l'ETA (Grant Date) |
| Séjour Continu Max. (Européens) | 30 jours fermes | 90 jours max. par séjour | 90 jours max. par séjour |
| Séjour Continu Max. (USA / UK) | 30 jours fermes | Jusqu'à 180 jours par séjour | Jusqu'à 180 jours par séjour |
| Plafond Annuel Cumulé | 30 jours | 180 jours par année civile | 180 jours par année civile |
La Disparité de Traitement : Européens vs Citoyens Américains et Britanniques
Les accords de réciprocité limitent le séjour continu des citoyens de l'Union Européenne à 90 jours par voyage. Tout dépassement non régularisé auprès de l'e-FRRO constitue une infraction pénale punie par le Foreigners Act.
Le Plafond des 180 Jours et le Visa Run Légal
Pour prolonger votre séjour au-delà de 90 jours sur un visa pluriannuel, il convient d'effectuer un Visa Run vers un pays voisin (Népal, Sri Lanka, Thaïlande) et de rentrer à nouveau en Inde, sous réserve de respecter la limite de 180 jours par année civile.
Pour organiser vos déplacements sans risquer de dépasser votre durée de séjour autorisée, confiez vos formalités à Foreigners Studio.
Me Massimo Di Pietro (Avv.)
✓ Revue Juridique & Contrôle Consulaire CertifiésMaître Massimo Di Pietro dirige le département de mobilité internationale et visas chez Foreigners Studio à Rome (Via Piemonte 121) et Fondi (Via dei Volsci 25). P.IVA IT17382911002. Ce guide consulaire a été rigoureusement audité et validé conformément aux instructions en vigueur du Bureau of Immigration (BoI) et de l'Ambassade de l'Inde à Rome.
Base Légale : The Foreigners Act 1946 (Section 3 & 14) ; The Registration of Foreigners Rules 1992 ; Bureau of Immigration ETA Standard Operating Procedure.
Portail Gouvernemental Officiel : Indian Visa Online (MHA / BoI) ↗
Autorité Frontalière : Bureau of Immigration Inde (BoI) ↗
Représentation Diplomatique : Ambassade de l'Inde à Rome (Via Cavour 221) ↗